Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 51^e séance

54e législature

No 51/IX

Jeudi 18 novembre 1999,

matin

La séance est ouverte à 10 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Bernard Annen, Pierre-Alain Champod, Hervé Dessimoz, Alexandra Gobet, Georges Krebs et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Nous avons reçu la proposition de motion suivante :