Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 50^e séance

Le président. Sont désignés :

 Juliette Buffat (L)

 Alain Charbonnier (S)

 Salika Wenger (AG)

 Pierre Froidevaux (R)

 Michel Parrat (DC)

 Chaïm Nissim (Ve)

M. Michel Parrat ne prêtant serment qu'à 20 h 30, c'est M. Philippe Glatz qui fonctionnera comme scrutateur pour l'élection du Bureau. 

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 28 et 29 octobre 1999 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Nous vous informons des adjonctions suivantes à l'ordre du jour :

Au point 7 bis : Hommage à M. Jean-Claude Vaudroz, démissionnaire.

Au point 8 bis : Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Michel Parrat, nouveau député remplaçant M. Jean-Claude Vaudroz. Rapporteur : M. Louis Serex.

Nous traiterons ces deux points aujourd'hui à 17 h.

Au point 9 bis : Prestation de serment de M. Michel Parrat. Celle-ci aura lieu ce soir à 20 h 30.

D'autre part, les projets de lois suivants seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- point 79, PL 8155, à la commission de l'environnement et de l'agriculture ;

- point 80, PL 8156, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève ;

- point 81, PL 8158, à la commission des finances.

Par ailleurs, je vous propose de traiter de manière conjointe :

- les points 30 et 31, soit la proposition de motion 1308 et la pétition 1195-A ;

- les points 58 et 66, soit la proposition de motion 1296 et la pétition 1237-A ;

- les points 62 et 63, soit les pétitions 1223-A et 1227-A.

Mme Salika Wenger(AdG). Monsieur le président, serait-il possible de traiter le point 85, soit la pétition 1269-A contre la fermeture du bureau de poste de la rue Beulet, à 17 h ?

J'aimerais aussi que le point 51, proposition de motion 1309, soit traité demain vendredi, à 20 h 30.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à votre approbation la première proposition de Mme Wenger, concernant la poste de Saint-Jean.

Cette proposition est mise aux voix.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée par 28 non contre 25 oui.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter demain à 20 h 30 la motion 1309.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places pour information un document du service du Grand Conseil intitulé «Passage à l'an 2000» qui concerne les dispositions informatiques mises en place pour ce passage.

Les documents suivants se trouvent sur la table de la salle des Pas Perdus :

- la brochure «Budget 2000» des Services industriels ainsi que leur agenda, mis à votre disposition ;

- l'édito «Projet An 2000».

Par ailleurs, vous avez tous reçu par courrier postal les trois documents suivants :

- le programme du colloque intitulé «L'Etat face aux dérives sectaires» qui se tiendra le jeudi 25 novembre ;

- le programme -adressé par la Compagnie de 1602 - de la cérémonie d'ouverture des manifestations de l'Escalade, qui se déroulera le vendredi 10 décembre dès 18 h.

- le programme des manifestations de la commémoration de la Restauration genevoise qui auront lieu les 30 et 31 décembre 1999.

7. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :