Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 50^e séance

M. D. M. . 1974, Portugal, manoeuvre, recourt contre la peine d'emprisonnement.

Mme Micheline Spoerri (L), rapporteuse. M. D. M. est célibataire et père d'une fillette de 5 ans. Il est né le 11 décembre 1974 en Guinée-Bissau et est originaire du Portugal.

Par arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du 27 septembre 1999, qui statuait sur l'appel fait auprès du Tribunal de police, il est condamné pour trafic de stupéfiants avec circonstance aggravante de la quantité. Sa peine est de deux ans d'emprisonnement, sous déduction de quatre mois et quinze jours subis en détention préventive, ainsi que de dix ans d'expulsion du territoire de la Confédération. M. D. M. recourt contre la peine d'emprisonnement.

Il est arrêté à l'aéroport de Genève-Cointrin le 11 mai 1999, à son arrivée en provenance de Lisbonne. Il porte des chaussures en peau souple à l'intérieur desquelles la police découvre, dissimulées sous les semelles, deux pochettes en plastique contenant 340 gr de cocaïne, d'une pureté de 42%. Selon ses déclarations, ces chaussures lui auraient été offertes pour Noël 1998 par un ami de Lisbonne ; il les aurait utilisées plusieurs fois avant son arrestation sans jamais s'apercevoir qu'elles contenaient de la drogue.

Appelé à s'expliquer alors sur le but de son arrivée à Genève, il prétend vouloir rejoindre à Lugano une connaissance qui se serait engagée à lui fournir un emploi. Toutefois, il ignore et l'adresse de cette connaissance et son numéro de téléphone. Le nom de celle-ci, sur enquête de police, ne correspond à aucune identité connue.

Par ailleurs, il ressort du passeport de M. D. M. qu'il s'est rendu à deux reprises au Brésil, précisément à Noël 1998, puis en avril 1999. Sachant que ce monsieur ne dispose, comme manoeuvre de chantier, que d'un revenu très modeste, de l'ordre de 800 francs suisses par mois, on ignore comment il aura pu réunir les fonds nécessaires à ces voyages. Une lecture attentive du dossier, Mesdames et Messieurs les députés, montre qu'à l'évidence M. D. M. a agi de manière consciente et qu'aucun crédit ne peut être accordé à ses explications quant au fait qu'il ignorait transporter de la drogue. En effet, qui donc aurait porté ces chaussures sans constater immédiatement la présence respective de 160 et 180 gr, source évidente d'inconfort ?

Aucun élément ne peut expliquer la conduite de M. D. M., si ce n'est le dessein de réaliser un profit substantiel en important en Suisse une quantité non négligeable de stupéfiant. Malgré ces évidences, M. D. M. aura nié les faits tout au long des procédures. Compte tenu de ce qui précède et de la gravité de l'infraction, susceptible notamment de mettre en danger la santé ou la vie de nombreuses personnes, c'est à l'unanimité, Mesdames et Messieurs les députés, que la commission de grâce vous recommande de rejeter ce recours, sachant par ailleurs que la petite fille de M. D. M. est actuellement en de bonnes mains, prise en charge par une parente proche à Lisbonne.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.