Séance du
jeudi 18 novembre 1999 à
17h
54e
législature -
3e
année -
1re
session -
50e
séance
PL 7537
PL 7537
de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi,
Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Michel Ducret, John Dupraz,
Pierre Froidevaux, Elisabeth Häusermann, Pierre Kunz,
Gérard Laederach, Bernard Lescaze, David Revaclier,
Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Philippe de Tolédo et
Michèle Wavre modifiant la loi sur l'imposition des personnes
morales (amélioration de l'attrait fiscal de Genève pour
les personnes morales, diminution de la dette de l'Etat et de
l'impôt sur le revenu des personnes physiques)
(D 3 1.3). ( )PL7537
Le président. Il est pris acte de ce retrait.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.