Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54e législature - 3e année - 1re session - 50e séance

PL 7537
de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, Michel Ducret, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Elisabeth Häusermann, Pierre Kunz, Gérard Laederach, Bernard Lescaze, David Revaclier, Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Philippe de Tolédo et Michèle Wavre modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (amélioration de l'attrait fiscal de Genève pour les personnes morales, diminution de la dette de l'Etat et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques) (D 3 1.3). ( )PL7537

Le président. Il est pris acte de ce retrait.  

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.