Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h
54^e législature - 3^e année - 1^re session - 50^e séance

P 1176

Pétition : New Morning SA. ( ) à la commission de contrôle de gestion. P1176

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Pierre Froidevaux(R). En accord avec l'ensemble des auteurs, j'annonce que le projet de loi suivant est retiré :