Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 49e séance

54e législature

No 49 /VIII

Vendredi 29 octobre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Henri Duvillard, Philippe Glatz, Yvonne Humbert et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Je vous propose de prendre maintenant les points urgents que nous avions décidé de traiter absolument au cours de cette soirée, c'est-à-dire la proposition de résolution 410 sur l'assurance-maladie et le point concernant la poste de Saint-Jean. Nous prendrons ensuite la suite de notre ordre du jour comme prévu. Si vous êtes d'accord avec ce mode de faire, nous commençons par la résolution 410.