Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 48^e séance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Alain Charbonnier. Je prie Mme la sautière de bien vouloir le faire entrer dans la salle.

M. Alain Charbonnier est assermenté. (Applaudissements.) 

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, ainsi que Mme et MM. Jean-Claude Dessuet, Henri Duvillard et Christine Sayegh, députés.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Philippe Glatz (DC). Monsieur le président, je soumets à votre appréciation et à l'appréciation de l'assemblée la demande de traiter le point 58, c'est-à-dire le projet de loi 7620-B, durant cette séance.

Le président. Je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de traiter ce point après les réponses aux interpellations urgentes.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

5. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :