Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 48^e séance

M. Gérard Ramseyer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous renvoie d'abord au communiqué de presse que j'ai fait parvenir aux journaux genevois ce matin.

Je réponds ainsi à l'interpellation urgente de M. le député Hiler :

A la suite du dépôt de la motion 1297, déposée le 16 juin dernier devant le Grand Conseil, j'ai personnellement donné mandat à mon ancien collègue Alex Pedrazzini, qui fut dans le passé directeur de la Stampa, établissement pénitentiaire tessinois, puis chef du service pénitentiaire vaudois, avant de devenir conseiller d'Etat tessinois en charge du département des institutions, qui fut également vice-président de la Conférence suisse des chefs de département de justice et police - j'insiste sur la qualité de l'expert - de porter un regard extérieur sur la prison de Champ-Dollon, en qualité d'expert neutre, et de me faire rapport sur ses constatations.

Son rapport personnel du 19 août 1999 pose un diagnostic préalable et général sur la situation de la prison de Champ-Dollon à fin juillet-début août 1999, et propose un certain nombre de recommandations. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer à plusieurs reprises, je n'entends pas diffuser ce rapport et rien, au niveau légal, ne m'y oblige. En revanche, dans un souci de totale transparence et contrairement à vos allégations, Monsieur le député, je suis tout à fait disposé à ce que M. Pedrazzini soit entendu personnellement par la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil et cette audition est d'ores et déjà prévue pour le vendredi 12 novembre prochain.

Je vous fais remarquer que si une publicité excessive est donnée à ce rapport, qui, je le répète, est personnel, alors on met en péril l'ordre et la sécurité de l'établissement, car intervenir sur la communauté carcérale revient à agir sur une communauté extraordinairement sensible pouvant être facilement fragilisée par des éléments qui, vus de l'extérieur, paraissent anodins. La diffusion du rapport de la commission des visiteurs officiels rédigé pour l'année 1998 par votre ancienne collègue Mme Martine Ruchat, députée, en est d'ailleurs la meilleure preuve.

Quant aux autres questions, elles trouvent une réponse dans le communiqué de presse. Je vous signale simplement que, concernant la réception de la TV par câble et soixante chaînes de télévision par cellule, un crédit a été inscrit dans le projet de budget 2000 du département. Il appartient donc à la commission des finances du Grand Conseil et à vous-mêmes de décider si vous entendez octroyer ce montant à mon département. La deuxième préoccupation majeure porte sur le maintien du poste d'instituteur. Je vous rappelle - et j'ai déjà répondu à M. Champod à ce sujet - que le poste d'instituteur, devenu selon la nomenclature officielle animateur pédagogique, a non seulement été maintenu, mais que son cahier des charges a été augmenté, dans l'intérêt de la formation des détenus.

La troisième revendication majeure est la livraison de repas composés de nourriture halal auxquels vous faites allusion en ce qui concerne les détenus musulmans, très nombreux à Champ-Dollon. La direction de Champ-Dollon entretient des contacts réguliers avec l'imam. Il en est ressorti que seuls des musulmans très croyants ne pourraient pas se satisfaire de la nourriture offerte aux détenus de Champ-Dollon. Cette revendication ne s'applique donc qu'à certains cas très particuliers et très peu nombreux ; une solution est présentement à l'étude.

Enfin, nous avons pu lire, dans un article de presse, que la procédure de nomination du nouveau directeur n'aurait pas été suivie comme elle l'est habituellement. J'entends m'inscrire en faux contre cette affirmation : l'actuel directeur a été choisi à la suite de l'examen attentif des dossiers de plusieurs candidats à ce poste, la procédure réglementaire a été totalement respectée et le directeur, contrairement à votre allégation, a été nommé par le Conseil d'Etat : c'était le 1er février 1998 !

Voilà, Monsieur le député, quelles sont les réponses que je peux vous apporter. J'en appelle vraiment à l'apaisement en ce qui concerne la prison de Champ-Dollon, car vous prenez des risques qui me paraissent démesurés par rapport aux intérêts que vous entendez retirer. 

Cette interpellation urgente est close.