Séance du
vendredi 29 octobre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
11e
session -
48e
séance
P 1270
P 1270
Pétition relative à l'aménagement de la
place de la Navigation. ( ) P1270
Ces pétitions seront renvoyées à la commission des pétitions.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.