Séance du vendredi 29 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 48e séance

P 1270
Pétition relative à l'aménagement de la place de la Navigation. ( )  P1270

Ces pétitions seront renvoyées à la commission des pétitions.

6. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.