Séance du
jeudi 28 octobre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
11e
session -
47e
séance
PL 6921
PL 6921
de Mme et M. Philippe Fontaine et Françoise Saudan
modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève
(députés-suppléants) (B 1 1). ( )
PL6921
Ces deux projets de lois sont ainsi retirés par leurs auteurs. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.