Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 47^e séance

54e législature

No 47/VIII

Jeudi 28 octobre 1999,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Ducrest et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Alberto Velasco (S). J'aimerais, s'il vous plaît, Monsieur le président, que le point 99, soit la résolution 409 sur la poste de Saint-Jean, soit impérativement discuté demain, étant donné que cette poste doit fermer d'ici la fin de l'année et qu'une vingtaine de citoyens sont venus nous trouver tout à l'heure, lors de la pause, pour nous transmettre une pétition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Alberto Velasco(S). Pour des raisons techniques, je n'ai malheureusement pas pu apposer mon nom à la motion 1309 et justement à cette résolution 409. Est-il possible que mon nom soit ajouté à ces deux projets ? (Brouhaha.)

Le président. Le Bureau a examiné cette proposition. Ce n'est pas possible. Vous interviendrez donc lors du débat au même titre que les autres orateurs.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Pierre Froidevaux(R). Je souhaite retirer deux projets de lois que le groupe radical a déposés...

Le président. C'est une très bonne idée !

M. Pierre Froidevaux. ...dont je cherche à retrouver les numéros. Il s'agit de projets de lois concernant les assistants politiques. Madame la sautière a l'air de les connaître !

Le président. Je peux vous aider, Monsieur ! Il s'agit des projets de lois suivants :