Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 46^e séance

M. David Hiler (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse au conseiller d'Etat Ramseyer et, pour partie, à l'ensemble du Conseil d'Etat, soit à sa présidente. Elle concerne - c'est avec tristesse que je reviens sur ce sujet - la prison de Champ-Dollon.

A la suite de nombreux événements et d'une dégradation générale du climat dans la prison, l'idée a surgi dans ce Grand Conseil, assez largement partagée, qu'il conviendrait d'avoir une commission d'experts et de députés - donc une commission mixte - qui puisse examiner ce qui s'est passé à la prison de Champ-Dollon, trouver surtout des solutions adéquates et - car il faut bien poser le problème tel qu'il est - vérifier que la personne qui dirige actuellement cet établissement le fait correctement, ce qui est fortement mis en doute par beaucoup de gens.

A la suite de ce débat au mois de juin, vous avez, Monsieur le président du département, nommé un expert. Cet expert, selon nos informations, a eu en tout et pour tout quinze jours pour réunir les informations avant de rédiger son rapport. Quinze jours, c'est extrêmement court ! Et selon - toujours - les contacts que nous avons avec des personnes qui travaillent dans le cadre de Champ-Dollon, beaucoup de personnes qui auraient souhaité être entendues n'ont pas pu l'être.

Après quoi vous avez transmis à la commission compétente les conclusions de ce rapport, mais pas le rapport... Alors, vous me permettrez de vous dire, Monsieur le président, que, pour juger des conclusions d'un rapport, il faut avoir lu le rapport, parce que les conclusions dépendent de la méthodologie et que nous n'avons, a priori, aucune raison de croire que la méthodologie était bonne ou mauvaise. Nous devons lire le rapport pour pouvoir nous prononcer.

Vous êtes, Monsieur le président du département, coutumier du fait. Vous aimez bien garder l'information. Vous l'avez fait dans le cadre du débat ferroviaire, vous le faites sur ce point. Or, vous aurez constaté aussi que la situation ne s'arrange pas présentement et que les inquiétudes des députés ont toutes raisons aujourd'hui de s'accroître, d'où un certain nombre de questions.

Maintenez-vous votre décision, formulée par écrit, de ne pas remettre l'ensemble de ce rapport à la commission ?

Deuxième question qui s'adresse au Conseil d'Etat dans son ensemble : avez-vous vraiment la base légale pour refuser de remettre ce rapport à la commission ? Je ne suis pas tout à fait sûr de cela !

La question de la nomination, contestée, définitive du nouveau directeur sera-t-elle traitée par votre département seulement ou par l'ensemble du Conseil d'Etat ?

Voilà, à ce stade, les questions que nous souhaitions vous poser. Nous attendons les réponses avec intérêt.