Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 46^e séance

E 994-1

5. Prestation de serment de M. Daniel Zappelli, élu juge au Tribunal de première instance. ( ) E994-1

Mémorial 1999 : Election, 7126.

M. Daniel Zappelli est assermenté. (Applaudissements.)