Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 46^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à vous, Monsieur Cramer.

On sait que les effectifs de la protection civile tendent à être sérieusement réduits pour les rendre plus efficaces, mieux formés et plus motivés.

Je vous interpelle, Monsieur Cramer, suite à un téléphone que j'ai eu ce matin. En effet, un jeune m'a dit qu'il risquait un mois de prison, parce qu'il ne veut pas faire la protection civile... Certains n'y vont jamais, d'autres n'ont pas envie d'y aller et sont condamnés à un mois de prison - cela m'est d'ailleurs arrivé, il y a une vingtaine d'années - pourtant, de Berne à Genève on parle de la réduction des effectifs de la PC, pour la rendre plus mobile et plus efficace.

J'espère simplement que nous ne devrons pas traiter le cas de ce jeune homme dans le cadre d'un recours en grâce, lorsqu'il aura pris un mois de taule !  

M. Robert Cramer. Monsieur le président, comme le permet la procédure récemment adoptée par le Conseil d'Etat, je réponds immédiatement à cette interpellation urgente, car j'ai les éléments de réponse pour ce faire.

Le cas auquel vous faites allusion, Monsieur Gilly, est totalement lamentable - je n'hésite pas à le dire... Il va tout à fait à contre-courant de toute la politique que nous sommes en train de développer en matière de protection civile et de sécurité civile, politique sur laquelle, du reste, le Conseil d'Etat vous a fait rapport. Vous devrez examiner ce rapport au cours de cette séance; il s'agit d'un rapport sur une motion que vous aviez déposée, je crois, Monsieur Gilly, intitulée : «La PC au repos».

Nous y expliquons que le système préconisé à Genève pour la protection civile est un système de volontariat. En effet, nous avons constaté que suffisamment de personnes souhaitent s'engager volontairement dans la protection civile pour que nous ayons les effectifs nécessaires, et même plus. Il va de soi que dans un tel système de volontariat les dénonciations à l'autorité pénale n'ont plus de sens, car il suffit que les personnes astreintes expriment leur souhait de ne plus être convoquées aux cours pour qu'elles ne le soient pas. Seules des négligences avérées et graves pourraient justifier de telles dénonciations.

J'ai donc été extrêmement surpris de constater, dès lors que ce système a été mis en place et qu'il s'applique à quarante-quatre communes du canton - sauf une : la Ville de Genève, qui continue à considérer qu'il y a une obligation de suivre les cours de protection civile - qu'il y ait eu, en 1998, soixante-deux dénonciations à l'autorité pénale.

Le responsable de la sécurité civile à qui j'ai demandé ce qu'il en était m'a expliqué que, premièrement, ces dénonciations ne sont pas le fait du canton mais des organisations de protection civile communales et que, deuxièmement, sur les soixante-deux dénonciations, quarante-neuf - vous entendez bien, Monsieur Gilly - sont le fait de la Ville de Genève ! Dès lors que nous venons d'avoir un long débat sur la question de l'opportunité ou non d'une fusion de nos institutions, je vous invite à interpeller très vivement le Conseil municipal de la Ville de Genève sur ce point. Ces quarante-neuf dénonciations cachent vraisemblablement quarante-neuf scandales !

Cette interpellation urgente est close.