Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 45^e séance

I 2012

15. Réponse écrite du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. Jacques Béné : Squatters et sociétés : qui exploite qui? ( ) I2012

Mémorial 1999 : Annoncée, 3511. Développée, 3833. Réponse partielle, 6215.

SRO : Annexe ci-jointe

Cette interpellation est close.