Séance du
jeudi 28 octobre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
11e
session -
45e
séance
E 994
E 994
11. Election d'une ou d'un juge au Tribunal de
première instance, en remplacement de M. Denis Mathey,
démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier 2000).
( )E994
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Zappelli, présenté par le parti radical.
Etant seul candidat, M. Daniel Zappelli est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à notre séance de 17 h.