Séance du
jeudi 28 octobre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
11e
session -
45e
séance
E 989
E 989
10. Election d'une ou d'un membre de la commission
administrative des établissements publics socio-éducatifs
pour personnes handicapées mentales (Z 9 10) (un
membre par parti représenté au Grand Conseil) en
remplacement de M. Henri Gobet (Ve), démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate; durée du
mandat : jusqu'au 28 février 2002).
( )E989
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gérald Crettenand, présenté par le parti Les Verts.
Etant seul candidat, M. Gérald Crettenand est élu tacitement.