Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 45^e séance

R 410

du Grand Conseil à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale à propos de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. ( )R410

Elle sera traitée durant cette session, en même temps que le point 108, soit la résolution 350-A.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. Le Conseil d'Etat nous a transmis la réponse à la question écrite suivante :