Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 45^e séance

P 1268

Pétition «Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts». ( ) P1268

Cette pétition sera renvoyée à la commission des pétitions.

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante :