Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 11e session - 45e séance

C 1015
Le conseiller d'Etat Laurent Moutinot a adressé à chaque député, par courrier postal, un document intitulé «Concept de l'aménagement cantonal», dont le document complet sera soumis prochainement à la commission d'aménagement du canton. ( )  C1015

Il en est pris acte.

Pétitions :