Séance du
jeudi 28 octobre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
11e
session -
45e
séance
C 1015
C 1015
Le conseiller d'Etat Laurent Moutinot a adressé
à chaque député, par courrier postal, un document
intitulé «Concept de l'aménagement cantonal»,
dont le document complet sera soumis prochainement à la
commission d'aménagement du canton. ( )
C1015
Il en est pris acte.
Pétitions :