Séance du jeudi 28 octobre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 11^e session - 45^e séance

54e législature

No 45/VIII

Jeudi 28 octobre 1999,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Bénédict Fontanet, Christian Grobet, Cécile Guendouz et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le président. Le procès-verbal des séances des 23 et 24 septembre a été adressé à tous les chefs de groupe.

Au point 25, interpellation 2018 de M. Philippe Glatz, concernant les mesures à prendre et les moyens à mettre en oeuvre en relation avec la nouvelle loi relative à la procédure de divorce, la décision : «Objet reporté au 28.10.99», est erronée. Réponse a été donnée à cette interpellation, qui est donc close.

Après cette modification, le procès-verbal des séances des 23 et 24 septembre 1999 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 112 - RD 325 : rapport oral de la commission législative chargée d'étudier le projet de décision relative à une demande d'autorisation d'engager des procédures pénales à l'encontre de M. Laurent Kasper-Ansermet - sera traité à une séance ultérieure. En conséquence, le point 111 - RD 333 : rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation - sera traité aujourd'hui, à la fin de la séance de 17 h.

Nous avons reçu des demandes de traitement impératif lors de cette session, qui ont été acceptées par les chefs de groupe et le bureau :

Le point 72 - soit les projets de lois 8137, 8138, 8139, 8140 et 8141 concernant la halle 6 de Palexpo - sera traité ce soir, en même temps que le point 25, à la séance de 20 h 30.

Au point 73, projet de loi 8142 concernant Uni-Pignon, l'adoption de ce projet de loi devrait intervenir avant l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2000, de la nouvelle loi fédérale sur l'aide aux universités et la coopération dans les hautes écoles. Nous proposons donc de le renvoyer impérativement durant cette session à la commission des travaux, qui déposera son rapport pour les séances du Grand Conseil des 2 et 3 décembre.

Le Conseil d'Etat nous demande de traiter en urgence la proposition de résolution 410 du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale à propos de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, dont vous avez trouvé le texte sur vos places.

Cette résolution sera traitée en même temps que le point 108, rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de résolution 350-A, demandant une comptabilité analytique aux assureurs-maladie avant toute nouvelle hausse de primes.

Les points suivants seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- Aux points 80 et 81, les projets de lois 8143, 8146 et 8147 sont adressés à la commission des finances.

- Aux points 82, 83, 84 et 85, les projets de lois 8151, 8152, 8153 et 8154 sont renvoyés à la commission fiscale.

- Aux points 100 et 101, les projets de lois 8135 et 8148 sont adressés à la commission des transports.

- Au point 102, le projet de loi 8149 est renvoyé à la commission judiciaire.

- Enfin, au point 107, le projet de loi 8133 est renvoyé à la commission de la santé.

D'autre part, les points suivants feront l'objet d'un débat commun :

- les points 48 et 55, motion 1296 et pétition 1237-A ;

- les points 52 et 53, pétitions 1223-A et 1227-A ;

- les points 69 et 70, motion 1308 et pétition 1195-A.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

Le président. La liste des objets en suspens est adoptée avec les modifications suivantes :

Le projet de loi 7691-2 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur l'ensemble du territoire de la commune de Céligny a été adopté le 28 mai 1998 par le Grand Conseil. Toutefois, la commission d'aménagement du canton se réserve le droit d'entrer en matière ultérieurement sur le déclassement de parcelles exclues du PL 7691-A.

Il en est pris acte. Ce projet est donc toujours en suspens devant la commission d'aménagement du canton.

Le rapport divers 317 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :

- le rapport annuel de gestion de l'entreprise des TPG pour l'exercice 1997,

- le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 1997,

- le rapport de synthèse des années 96-97 du contrat de prestations 96-98,

en suspens devant la commission des transports, ainsi que

Le rapport divers 318 du Conseil d'Etat au Grand Conseil, relatif à la création d'un centre international d'information sur les croyances, en suspens devant la commission judiciaire,

doivent figurer sur la liste des Rapports divers et non sur celle des résolutions.

Il est pris acte de cette modification.

Il n'y a pas d'autres observations : la liste des objets en suspens est adoptée.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Les documents suivants sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus :

- le Rapport de gestion 1998 de la CIA ;

- la brochure «Rentrée 99» des Hautes Ecoles spécialisées ;

- le Rapport d'activité 1998 des hôpitaux universitaires de Genève.

7. Correspondance et pétitions.

Le président. Nous avons reçu une lettre de démission de notre collègue M. René Longet. Nous en donnerons lecture ce soir, à notre séance de 20 h 30, et entendrons le rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil concernant la compatibilité de son remplaçant, M. Alain Charbonnier, qui prêtera serment demain à 17 h.

Par ailleurs, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :