Séance du
vendredi 24 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
44e
séance
Points initiaux
54e législature
No 44/VII
Vendredi 24 septembre 1999,
nuit
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Carlo Lamprecht et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Hervé Dessimoz, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Bernard Lescaze, Armand Lombard, Pierre Marti, Françoise Schenk-Gottret, Louis Serex et Jean-Claude Vaudroz, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois ;
Néant.
b) de propositions de motions ;
Néant.
c) de propositions de résolutions ;
Néant.
d) de demandes d'interpellations ;
Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :