Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Guy-Olivier Segond. Je réponds maintenant à l'interpellation urgente du Dr Christian de Saussure sur le service de cardiologie des hôpitaux universitaires de Genève.

J'ai déjà été interpellé sur ce sujet il y a une année, le 24 septembre 1998, et j'avais indiqué dans ma réponse que le conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Genève avait décidé d'ouvrir une enquête administrative à l'encontre du professeur Patrice Delafontaine, aux fins d'établir son aptitude à exercer sa fonction de chef de service hospitalier.

L'enquête a été confiée à M. Raymond Courvoisier, juge à la Cour de cassation, de telle façon qu'elle se déroule dans les formes. M. Raymond Courvoisier a strictement appliqué les dispositions prévues par le code de procédure administrative. Il a donc procédé à vingt-cinq auditions, en présence, à chaque fois, des parties concernées, c'est-à-dire du professeur Delafontaine et de ses avocats, afin de mener ses investigations de manière contradictoire. Quarante-trois personnes ont été entendues. Le rapport d'enquête comprendra plusieurs centaines de pages de procès-verbaux d'auditions. Cette application stricte du code de procédure administrative - mais l'autorité doit, comme vous le savez, appliquer la loi - explique la durée inhabituelle de cette enquête administrative, qui sera bientôt rendue au conseil d'administration. Elle n'est donc pas enterrée.

Par ailleurs, à propos de points qui vous intéressaient à l'époque et dont j'avais annoncé la réalisation, je peux vous confirmer que la nouvelle procédure de pose de pace-makers a été reprise avec l'accord du professeur Dayer, directeur médical, les conditions de sécurité requises pour la qualité des soins étant réunies depuis le début de cette année. Par ailleurs, le secteur des salles d'angiocardiologie a obtenu la reconnaissance de son niveau académique et a été formellement accrédité au rang de centre de formation par l'instance compétente de la Société suisse de cardiologie.

Je peux donc vous dire, Monsieur le député, que je regrette les délais relatifs au traitement de cette affaire, mais que je vous confirme ma claire détermination de la mener à son terme, et non pas de l'enterrer. 

Cette interpellation urgente est close.