Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. J'en viens maintenant à l'interpellation de Mme de Haller et aux postes supplémentaires pour l'école primaire en 1999.

Madame la députée, j'ai eu l'occasion de l'esquisser très brièvement hier : les chiffres à comparer doivent être comparables. Il y a d'une part les chiffres qui sont chaque année inscrits au budget et qui, je vous le rappelle, y sont inscrits plus d'une année avant la rentrée. Ainsi, lorsque nous composons le budget 1999, nous le faisons en mars ou en avril 1998 et ces chiffres-là ne changent plus. En revanche, les chiffres qui sont relevants pour connaître la réalité sont les chiffres de la rentrée, raison pour laquelle vous ne pouvez parler de 28 postes, en comparant d'une part le budget et d'autre part la rentrée.

En l'occurrence, je tiens à vous informer des éléments suivants. Vous avez évoqué le cas de deux enseignants titulaires engagés comme formateurs : ils ont été remplacés à la tête de leur classe. Les trois postes d'éducateurs mentionnés dans l'interpellation n'ont pas été supprimés : les personnes qui les occupaient ont été transférées dans d'autres institutions pour en augmenter la capacité d'accueil et les trois postes ont été maintenus et repourvus. Si l'on ajoute les onze postes de titulaires obtenus par la conversion de six postes de généralistes non titulaires et de cinq postes de maîtres spécialistes, aux trente postes votés par le Grand Conseil, nous disposons, pour la rentrée et l'année 1999-2000, de quarante et un postes ainsi libérés pour les classes.

Ils sont pour l'heure utilisés de la façon suivante : vingt-huit nouvelles classes à la rentrée, plus une en septembre, soit au total vingt-neuf postes. Trois nouvelles structures d'accueil en septembre, plus deux postes de personnel administratif et technique - je n'ai pas le détail, mais c'est sans doute pour de l'encadrement et certainement pas pour du secrétariat - font ainsi trente-quatre postes déjà engagés. Sur les sept postes restants, deux postes d'enseignement sont sur le point d'être attribués dans le cadre de situations locales difficiles et trois postes de structures d'accueil sont prévus en faveur des enfants migrants, prochainement établies à Colladon et à Anières.

Au terme de ces affectations, l'enseignement primaire dispose donc d'une réserve de deux postes qu'il utilisera pour couvrir tout nouveau besoin jusqu'en juin 2000, ainsi que nous le faisons d'habitude. Voilà, Madame la députée, vous êtes renseignée. J'espère avoir été complète et précise et vous remercie de votre question.

Cette interpellation urgente est close.