Séance du
vendredi 24 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
43e
séance
P 1267
P 1267
Pétition concernant le transport ferroviaire
transfrontalier. ( )P1267
Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.