Séance du
vendredi 24 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
43e
séance
RD 328
RD 328
31. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD328
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 19 h 15.