Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Carlo Lamprecht. L'interpellation de Mme Fehlmann Rielle me donne l'opportunité de fournir des explications concernant les retards de paiement des salaires des employés temporaires cantonaux pour les mois de juillet et août 1999.

Il faut savoir que, dès le mois de juillet 1999, il a été décidé de payer les salaires aux personnes bénéficiant des mesures cantonales directement sur leur compte bancaire ou sur leur compte de chèque postal, alors que jusqu'à cette date les salaires étaient versés au moyen d'un chèque postal. Cette dernière manière de faire comportait plusieurs inconvénients, notamment l'obligation de se présenter à la poste pour le retrait, l'obligation de payer une taxe pour ceux qui encaissaient leur chèque dans une banque et enfin le coût élevé de l'impression de ces chèques.

Pour ce qui concerne les salaires du mois de juillet, le premier paiement par le biais de la gestion électronique était prévu le 3 août 1999. Les 1178 personnes titulaires d'un compte bancaire ont été payées normalement et à la date prévue. Par contre, il faut dire que pour 182 personnes titulaires d'un compte de chèque postal les salaires n'ont pas été versés dans les temps. La raison de cette erreur est parfaitement identifiée, s'agissant de la manière de traiter les nouveaux fichiers. Il faut noter que le responsable des mesures cantonales a pris contact immédiatement avec les services postaux, qui sont situés à Bulle. Ces derniers ont été d'accord d'autoriser exceptionnellement un dépassement du solde négatif à hauteur des salaires attendus.

Le traitement des salaires du mois d'août, lui, a été exécuté le 25 août par les collaborateurs des mesures cantonales. Les fichiers ont été traités dans la nuit du 26 au 27 août. Les documents vérifiés et signés ont été acheminés à la caisse de l'Etat le vendredi 25 août à 12 h. La caisse a enregistré les paiements le lundi 30 août et expédié le jour même la disquette à Telekurs à Zurich, par courrier. Pour des raisons inexpliquées, la disquette n'est pas arrivée à destination. Alertée par la Banque cantonale genevoise, chargée d'exécuter des paiements par ce biais pour le compte de l'Etat, la caisse de l'Etat a immédiatement généré une copie de la disquette ; le traitement en urgence a permis l'exécution des paiements le 8 septembre seulement.

La direction du service d'insertion professionnelle a rencontré les représentants de la comptabilité générale de l'Etat : la décision a été prise d'expédier dorénavant la disquette des salaires par express recommandé, avec accusé de réception. Nous espérons de la sorte qu'un tel retard ne se reproduira pas.

Votre interpellation, Madame Fehlmann Rielle, me permet de présenter les excuses du département à celles et ceux qui ont dû subir des conséquences fâcheuses de ces mauvais fonctionnements, et de vous assurer que toutes les mesures seront prises pour que cela ne se renouvelle pas. 

Cette interpellation urgente est close.