Séance du
vendredi 24 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
43e
séance
C 992
C 992
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les ordonnances I et II relatives à la loi sur le travail.
( ) C992
Il en est pris acte. Ce courrier a été distribué au bureau et aux chefs de groupe.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :