Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Laurent Moutinot. Je réponds maintenant à l'interpellation urgente de M. Roger Beer concernant la situation financière à l'issue des six mois vécus sous le régime de douzièmes provisionnels.

Les principales rentrées financières, Monsieur Beer, sont de nature fiscale, exprimées par les encaissements bruts, non compris les remboursements liés à divers types d'impôts. Cumulés au 30 juin 1999, cela représente 331,3 millions pour l'impôt à la source, 1,819 milliard pour les contributions publiques et 848 millions pour l'impôt fédéral direct. Il faut savoir que ces montants correspondent à des encaissements et qu'ils ne correspondent pas aux montants comptabilisés qui, eux, suivent le principe comptable de facturation. Il faut également relever que, l'AFC retardant sa production dans l'attente du résultat de l'initiative populaire du 26 septembre 1999, cela rend difficile une quelconque comparaison avec la situation financière pour la même période de 1998.

Quant aux principales natures de charges, celles-ci sont comptabilisées et, cumulées au 30 juin 1999, donnent les chiffres suivants : 823 millions pour le personnel, 113 millions pour les dépenses générales, 1,234 milliard pour les subventions, soit, totaux confondus, 2,585 milliards. Ces informations proviennent de l'application comptable, à l'exception de l'évaluation pour les amortissements ainsi que les charges de personnel et dépenses générales des Cheneviers. Sur les charges enregistrées et de fait consolidées pour l'Etat, les douzièmes provisionnels sur la base du budget 1998 ont été globalement respectés. Il y a lieu de relever que les charges comptabilisées ne peuvent et ne doivent être mises en relation avec les encaissements au titre des rentrées financières. En effet, ces derniers ne correspondent pas aux montants qui seront comptabilisés en fin d'exercice 99, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure.

En ce qui concerne les grands travaux, le budget 99 prévoit 241 millions. Les dépenses au 30 juin s'élevaient à 76 millions, soit 31%. Ce chiffre est normal, dans le sens où les grands travaux font en général l'objet de facturation en fin d'année et que, quelles que soient les années et quel que soit le système budgétaire et comptable de l'Etat, la plupart des dépenses effectives grands travaux sont payées sur novembre et décembre, de sorte qu'on ne peut pas inférer de ce chiffre une analyse particulière pour 1999. 

Cette interpellation urgente est close.