Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Gérard Ramseyer. J'en viens à la deuxième interpellation de M. Gilly. Les deux initiatives du Groupe pour une Suisse sans armée sont des initiatives fédérales. Le comité d'initiative fait donc vérifier par les communes les signatures des électeurs. Les communes, après avoir attesté que les signataires sont électeurs, retournent les documents au comité d'initiative. Compte tenu de ce qui précède, ce n'est pas mon département qui est impliqué, mais les communes.

J'ai pris sur moi, pour vous être agréable, de transmettre au département de M. Cramer le problème posé par la vérification des signatures dans les communes. Vous avez nommément mis en cause trois communes, qui sont la Ville de Carouge, la Ville de Genève et Cologny. Vous recevrez à ce sujet une réponse plus circonstanciée directement du DIAE, qui est le département responsable.

Cette interpellation urgente est close.