Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Gérard Ramseyer. M. Pierre-Alain Champod m'a interpellé concernant la prison. Monsieur le député, il n'y a pas eu en l'occurrence de suppression de poste, mais uniquement une modification de l'intitulé de la fonction, qui n'a d'ailleurs pas été demandée par la direction de la prison - comme le laisse entendre un journaliste qui n'est pas très bien intentionné à l'égard du directeur - mais par l'intéressé lui-même ! J'ajoute que l'accès des détenus à la formation et aux loisirs non seulement n'est pas en recul, mais est au contraire en expansion.

Je m'explique. Le service d'évaluation des fonctions, qui dépend du département des finances, est intervenu à la demande de l'enseignant en question. C'est lui qui s'est adressé à ce service pour que sa fonction soit revue, après que le directeur de la prison lui eut demandé de fournir des heures de travail correspondant à un taux d'activité de 100% pour lequel il était rémunéré. Après l'analyse du travail fourni par cet enseignant, le service d'évaluation des fonctions est parvenu à la conclusion que l'activité fournie par cette personne ne correspondait pas à un travail d'enseignant, mais à celui d'un animateur pédagogique. Ce n'est donc pas la même profession, au sens de ce service. L'enseignant en question a admis l'analyse, il a admis le travail d'évaluation fourni par le SEF et a renoncé à recourir contre la décision dudit service. Je rappelle ici encore une fois que c'est lui qui avait demandé que sa profession soit revue.

Il est important de souligner que l'évaluation du poste de cet enseignant n'a rien changé à sa mission et à son cahier des charges. Le service d'évaluation a simplement considéré qu'il y avait lieu de modifier la désignation de son activité et un cahier des charges a été établi, puisque l'intéressé n'avait pas, jusqu'alors, de cahier des charges correspondant aux obligations du SEF. S'il est vrai que la nouvelle évaluation demandée par l'enseignant lui-même s'accompagne d'un changement de classe sur l'échelle des salaires, cela n'a aucune conséquence pécuniaire pour lui, qui est au bénéfice des droits acquis.

Contrairement à ce que laisse entendre l'article de presse sur lequel vous vous êtes basé, il n'y a jamais eu de présence continue d'un enseignant à la prison depuis 1836. Lors de l'ouverture de la prison de Champ-Dollon, le règlement sur le régime intérieur de la prison du 28 novembre 1977 ne comportait aucune disposition sur la formation et c'est en juin 1978 que le Conseil d'Etat a demandé à M. Denis Choisy, alors enseignant au DIP - c'était avant qu'il soit nommé directeur - d'établir un rapport sur l'animation pédagogique à la prison. A la suite de ce rapport, M. Denis Choisy a assuré pendant quatre ans la mise en place d'un service socio-pédagogique. Comme M. Choisy était affilié au DIP, il a conservé son statut d'enseignant et c'est la raison pour laquelle le terme «enseignant» a été introduit dans le règlement.

Parce que je trouve cet article de presse mal intentionné - au surplus, il n'est pas exact - j'aimerais préciser que l'accès à la formation s'est développé au cours des derniers mois et que de nouveaux projets sont en cours de réalisation. C'est ce à quoi j'ai fait allusion en répondant au journaliste. Les deux autres animateurs pédagogiques qui travaillent à la prison, dans le secteur réservé aux femmes, ont vu leur domaine de compétence s'étendre au secteur hommes. C'est ainsi que l'un des animateurs répond depuis plus d'une année déjà aux demandes de formation des détenus, en particulier dans le domaine scientifique. Quant à sa collègue, elle donnera prochainement des cours d'alphabétisation et de français aux détenus, compte tenu de l'expérience qu'elle a acquise dans ce domaine, dans les classes d'accueil du cycle d'orientation.

Par ailleurs, un projet d'atelier du livre est en cours. Le DAEL examine actuellement les possibilités d'aménager des locaux. Il s'agira en effet d'agrandir les bibliothèques, de disposer de locaux ad hoc pour des activités socio-éducatives et pour la formation. Il s'agira également de disposer d'une salle d'étude et d'un lieu pouvant accueillir des conférenciers. Enfin, la direction projette de proposer prochainement aux détenus une formation informatique. A cet effet, les anciens PC de l'administration, qui sont en cours de remplacement, seront utilisés, de sorte que le matériel ne coûtera rien aux contribuables.

En conclusion, la décision du SEF n'est pas imputable à la direction de la prison, elle ne s'inscrit pas dans une quelconque ligne de réformes. Si réformes il y a, elles tendent au développement de la formation et des loisirs, puisqu'il est notoire qu'il s'agit là d'un moyen permettant d'éviter, respectivement de diminuer, les tensions au sein d'un établissement de détention. Enfin, l'offre en matière de formation répond parfaitement aux normes européennes, en particulier l'article 78 de la résolution sur les règles minima pour le traitement des détenus, qui prévoit que des dispositions doivent être prises pour développer l'instruction de tous les détenus capables d'en profiter, sans exiger que ceux qui prodiguent cet enseignement bénéficient du statut d'enseignant.

Tout en vous remerciant d'avoir posé cette question, Monsieur le député, j'aimerais ici rendre hommage au travail de M. le directeur de la prison, qui va dans le sens de vos préoccupations, et préciser que toutes les réformes qu'il a engagées dans ce domaine - peut-être y en a-t-il trop ensemble - vont dans le bon sens. C'est un hommage qui devait lui être rendu publiquement ! 

Cette interpellation urgente est close.