Séance du vendredi 24 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 43^e séance

M. Gérard Ramseyer. Je réponds à l'interpellation urgente concernant une personne qui aurait reçu du matériel de vote pour son mari hélas décédé.

Il faut savoir que les cartes de vote sont imprimées à partir d'un fichier informatique fourni par l'office cantonal de la population et ceci huit semaines avant l'opération électorale. En l'occurrence, pour la votation cantonale du 26 septembre, les documents ont été imprimés le 3 août. En cas de décès, d'arrivée à Genève ou de changement d'adresse, il est tenu compte de toutes les modifications effectuées par l'office cantonal de la population jusqu'à la veille, donc au lundi 2 août 1999. N'ayant pas le nom de la personne concernée, il ne nous est pas possible de vous confirmer si le décès a été annoncé par l'office cantonal de l'état civil à l'office cantonal de la population avant la date ci-dessus.

De plus, il faudrait que la personne qui a annoncé ce cas à Mme la députée Gossauer se fasse connaître, pour que l'office cantonal puisse procéder à des vérifications afin de savoir si, comme cela semble être le cas, l'annonce du décès n'a pas suivi. Il est bien entendu que dans la période de huit semaines qui précède une opération électorale se produisent hélas un certain nombre de décès, d'où la maladresse inévitable qui est liée à cet état de choses mais qu'on devrait pouvoir pardonner au service des votations. Je suis donc, Madame la députée, à votre disposition pour examiner in situ le cas spécifique dont vous parlez.  

Cette interpellation urgente est close.