Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 42^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Ma deuxième interpellation s'adresse à vous, Monsieur Cramer, et concerne la maltraitance des droits populaires à Genève... (Remarques et rires.)

Je ne sais pas à qui s'adresse cette requête... Ah, c'est encore vous, Monsieur Ramseyer : ce n'est pas de chance !

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je ne voulais pas dénoncer mes camarades !

M. Luc Gilly. Monsieur Ramseyer, je vous rappelle que le droit d'initiative est un droit démocratique, et tout doit être mis en oeuvre pour le respecter. Vendredi 10 septembre, le Groupe pour une Suisse sans armée a déposé deux fois cent trente mille signatures à la Chancellerie à Berne. Est-ce une raison pour que nos initiatives soient aussi maltraitées concernant la validation ? Je suis déjà intervenu au parlement pour me plaindre des allers et retours qu'on nous impose pour obtenir le retour des signatures «perdues»...

Je prends deux exemples :

Jusqu'au dernier jour avant le dépôt, j'ai dû batailler avec la Ville de Genève et l'office cantonal de la population pour récupérer un grand nombre de signatures. Je les ai obtenues à 16 h 30, la veille du dépôt des initiatives. La Ville de Genève, ou l'office de la population, en a perdu environ deux cent cinquante... Personne ne sait où elles sont ! La mairie de Carouge en a perdu deux fois cent trente... Et on ne sait pas non plus où elles sont !

La mairie de Cologny, n'ayant pas vu qu'il s'agissait de deux initiatives, a jeté la moitié des signatures... En outre, on nous a accusés de faire signer les gens deux fois ! C'est le comble ! La dernière fois que nous avons réclamé le dernier lot de signatures déposées à la mairie de Cologny, la moitié seulement était estampillée. L'autre ne portait pas le tampon de la commune.

Je trouve tout de même incroyable que les droits démocratiques soient maltraités de cette façon ! Nous avons demandé qu'une centralisation soit effectuée au niveau genevois. Puisqu'il existe un fichier central, pourquoi l'office de la population ne prendrait-il pas en charge la validation des signatures des citoyens et citoyennes du canton de Genève, quitte éventuellement à les redistribuer aux communes pour une deuxième vérification ? Mais, au moins, qu'elles reviennent ! Pour être sûrs de ne pas les perdre nous sommes allés les apporter et les rechercher, mais un certain nombre de signatures ont tout de même disparu... Et je ne parle que de Genève ! Je ne vous expliquerai pas ce qui est arrivé à Neuchâtel... Il serait opportun de mettre de l'ordre et que les personnes concernées soient plus compétentes. On ne doit pas s'entendre répondre : «On n'a pas le temps, on n'a pas que ça à faire !»

Monsieur Ramseyer, le droit d'initiative est un droit populaire sacré en Suisse, et j'espère qu'il sera dorénavant mieux traité.