Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 42e séance

IU 727

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6. Interpellation urgente de M. Antonio Hodgers : Permis de travail/séjour : refus par les autorités fédérales. ( )IU727

M. Antonio Hodgers (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Ramseyer mais elle concerne une décision du Conseil d'Etat - c'est la raison pour laquelle je demanderai à sa présidente, Madame Brunschwig Graf, de prêter également l'oreille - au sujet du jeune Luis Alejandro Ariztia que vous connaissez bien maintenant, puisque c'est la troisième fois que je m'adresse à vous à ce sujet.

Je ne vais pas refaire ici l'historique de ce cas, que vous connaissez déjà. Néanmoins, je vous rappelle que ce jeune Chilien de 19 ans, que les autorités fédérales veulent expulser, n'a pas de famille dans son pays d'origine et que sa seule famille se trouve ici. Il veut juste pouvoir finir son apprentissage à Genève, apprentissage qu'il a commencé dans un grand hôtel de la place. Je vous rappelle également que ce jeune a obtenu le soutien d'environ septante députés, par le biais d'une pétition, et, surtout, celui du Conseil d'Etat, lequel, par un arrêté du 18 mars 1999, a admis son recours afin qu'il puisse rester à Genève - toujours dans le cadre de son apprentissage.

Le problème aujourd'hui est que les autorités fédérales, sur la base de la politique des deux cercles, refusent d'octroyer le permis nécessaire au jeune Chilien pour terminer son apprentissage. Elles ont par ailleurs fixé la date de son expulsion au 1er novembre. Je vous interpelle à nouveau pour vous demander, à vous et au Conseil d'Etat, d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de défendre votre et notre point de vue sur ce cas, car il semble que l'administration de Berne n'en a pas tenu compte.

S'il vous plaît, ne me répondez pas que l'autorité fédérale a le droit de refuser ce cas - je le sais bien - mais dites-moi seulement si vous êtes disposés à insister auprès de la Confédération pour défendre l'avis des deux principales instances démocratiques de notre canton, avis essentiellement basé sur des raisons humaines : regroupement familial, etc. Je vous remercie.