Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 42^e séance

E 991-1

4. Prestation de serment de M. Vincent Fournier, élu substitut du procureur général. ( ) E991-1

Mémorial 1999 : Election, 6463.

M. Vincent Fournier est assermenté. (Applaudissements.)