Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 42^e séance

M. Luc Gilly (AdG). Ma dernière interpellation urgente, Monsieur Ramseyer, est un peu plus douloureuse. Je suis toujours à la recherche de la fameuse déontologie de vos services de police...

Je vous demande donc d'écouter cette petite histoire, que certains ont peut-être déjà lue dans le GHI. J'en ai vérifié les sources, et les faits sont bien exacts.

En date du 30 mars 1999, un homme de 89 ans a quitté la clinique de l'Arve, car il trouvait que son séjour s'éternisait. Il est rentré chez lui avec sa femme l'après-midi. A 1 h du matin, la police frappe violemment à la porte pour essayer de récupérer ce brave monsieur - de 89 ans, je le rappelle. Le couple un peu effrayé refuse d'ouvrir à la police. Alors, cinq policiers, dont deux femmes, défoncent la porte, ramassent le type qui était dans son lit, le menottent et l'emmènent de force à l'Hôpital cantonal... (Remarques et rires.) Cela vous fait peut-être rire, mais le psychiatre qui a reçu ce monsieur pendant la nuit l'a relâché immédiatement !

Monsieur Ramseyer, quelle est la déontologie des policiers ? Peuvent-ils réveiller un homme de 89 ans en pleine nuit, le menotter, bousculer sa femme, l'emmener de force à l'Hôpital cantonal, tout cela pour qu'il soit relâché quelques heures après ? Bien sûr ces personnes ont déposé plainte, mais elle a été classée par M. Bertossa ! Un recours a évidemment été interjeté contre ce classement. Vous pouvez imaginer que ce couple a été traumatisé tant physiquement que psychiquement. Les frais de réparation de la porte sont mis à leur charge, ainsi que les frais d'ambulance, d'hôpital, etc. J'ai encore appris ce matin que M. Bertossa - ou quelqu'un d'autre - avait prétendu que la police était venue pour une raison urgente de santé. Ce monsieur ayant quitté la clinique de l'Arve dans l'après-midi, comment se fait-il qu'on ait attendu 1 h du matin pour venir le chercher, avec toute la violence que l'on sait ? Je ne mâche pas mes mots, car l'attitude de la police m'a bien été confirmée !

Monsieur Ramseyer, avez-vous discuté avec ces policiers - dignes de Rambo dans cette action - et quelles sont les mesures que vous avez prises à leur encontre ? Avez-vous pris contact avec ce couple ? Irez-vous porter des violettes à la femme de ce monsieur ? Je trouve assez incroyable que des policiers maltraitent des personnes d'un âge plus que respectable !