Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 41^e séance

E 993

11. Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de Mme Martine Ruchat, démissionnaire. ( )E993

Le président. Le sort désigne M. Bernard Clerc (AG).