Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 41^e séance

Suite du troisième débat

Le président. Avant de prendre le point suivant de l'ordre du jour, je voudrais revenir sur le PL 8007 traité tout à l'heure. Vous avez eu, Mesdames et Messieurs les députés, la fâcheuse manie, à deux reprises lors des votes, de ne pas voter ou de ne pas vous exprimer, ce qui fait que l'on a difficilement pu déterminer, depuis cette place, les choix qui ont été faits.

Lors du troisième débat sur ce projet, une bonne partie des libéraux n'ont pas voté. Seuls les socialistes et quelques députés du fond de la salle ont voté et il y a finalement eu plus d'oppositions que d'approbations à cette loi, ce qui fait que je l'ai considérée comme refusée.

Il est vrai que, lors d'un vote précédent, on avait peu voté du côté de l'Alliance de gauche et que l'on avait ensuite revoté par assis et debout. Par souci d'équité, je vous propose donc de remettre aux voix, en troisième débat, le présent projet de loi, tel qu'amendé en deuxième débat. Je vous prie cette fois de bien vouloir lever la main de manière distincte, de façon que le vote soit clair.

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8007)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 946 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au prix maximum de 35 000 F la place, non compris la halte RER.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

3 L'étude portera également sur le parking d'échange P+R lié à la prolongation de la ligne du tram 13 jusqu'à la place des Nations.

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1999, sous la rubrique 54.02.00.508.05.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissements "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise auxdispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

M. Rémy Pagani (AG). Mme Brunschwig Graf nous a fait remarquer qu'il y aurait une déclaration du Conseil d'Etat à 17 h, à propos des employés travaillant au montage des stands à Palexpo. Or, nous avons passé le point Déclarations du Conseil d'Etat. Je vous demande donc, Monsieur le président, ce qu'il en est de cette déclaration.

Le président. Je vais peut-être pouvoir vous répondre, Monsieur Pagani. Il avait été décidé tout à l'heure que nous prendrions votre motion à 17 h. Mme la présidente du Conseil d'Etat a dit qu'elle ferait sa déclaration à ce moment-là. Je vais donc inscrire maintenant cette motion à l'ordre du jour, ce qui lui permettra d'ouvrir le débat par sa déclaration. Nous prenons donc la motion que nous avons décidé tout à l'heure d'inscrire à l'ordre du jour et je donne la parole à Mme la présidente du Conseil d'Etat.