Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 41e séance

E 991
8. Election d'une ou d'un substitut(e) du procureur général, en remplacement de Mme Petra French, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er octobre 1999). ( ) E991
Mémorial 1999 : Divers, 6112.

Le président. Nous revenons sur un point que nous avions décidé de renvoyer. Il s'agit de l'élection de M. Fournier, présenté par le parti libéral.

Nous avons reçu confirmation de son changement de domicile. Il avait noté dans son curriculum qu'il était conseiller communal de Founex pour la présente législature, mais il a en fait déménagé en 1998. Il est donc bien en ordre avec la législation et il est bien domicilié dans notre canton. Par conséquent, je vous propose comme tout à l'heure d'accepter son élection qui est, je le rappelle, tacite et de demander à M. Fournier de prêter serment ce soir à 20 h 30.

M. Vincent Fournier est élu tacitement.