Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
41e
séance
E 986-1 et objet(s) lié(s)
E 986-1
6. a) Prestation de serment de M. Pierre Heyer,
élu président de la Chambre des relations collectives de
travail. ( ) E986-1
Mémorial 1999 : Election, 6211.
E 987-1
b) Prestation de serment de Mme Laura
Jacquemoud-Rossari, élue présidente suppléante de la
Chambre des relations collectives de travail. ( )
E987-1
Mémorial 1999 : Election, 6211.
M. Pierre Heyer et Mme Laura Jacquemoud-Rossari sont assermentés.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.