Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 41^e séance

M. Pierre-Alain Champod (S). Mon interpellation urgente s'adresse plus précisément à M. Ramseyer et concerne la prison de Champ-Dollon.

Tout d'abord, je suis parfaitement conscient que la gestion d'une prison préventive comme celle de Champ-Dollon est une tâche difficile et d'autant plus ardue que le nombre de détenus est élevé. En effet, la prison doit répondre à des exigences contradictoires. Elle doit punir et, en même temps, contribuer à la réinsertion des personnes emprisonnées. La direction doit faire respecter des normes de sécurité tout en conservant une attitude très humaine vis-à-vis des détenus pour éviter la révolte et les suicides.

L'ancien directeur, M. Choisy, avait trouvé un juste équilibre entre ces différentes contraintes. Cet équilibre fragile a visiblement été rompu avec la nouvelle direction. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce thème dans une motion, en juin dernier. Je n'y reviendrai pas.

Mon interpellation ne portera que sur un point précis qui s'inscrit dans ce changement de ligne de la politique carcérale que l'on observe depuis quelques mois à Champ-Dollon. Il s'agit, comme vous avez pu le lire dans la presse, de la suppression du poste d'enseignant à Champ-Dollon.

Compte tenu des nombreuses personnes peu scolarisées ou ne parlant pas notre langue qui se trouvent en détention, l'enseignement est l'une des clés de la réinsertion. Même dans une prison préventive comme Champ-Dollon, cette activité est très importante. En effet, l'expérience montre que les détenus qui ont commencé à suivre des cours en préventive poursuivent cette activité lorsqu'ils se trouvent dans un pénitencier.

Le Conseil de l'Europe, dans ses directives, insiste sur l'importance de l'enseignement. A Genève, on retrouve une trace de la nécessité d'avoir de l'enseignement dans les prisons depuis 1836. C'est une tradition de plus de cent ans qui est aujourd'hui remise en cause. En effet, le titulaire du poste d'enseignant à Champ-Dollon, qui est en poste depuis de nombreuses années, a appris récemment qu'il n'était plus enseignant mais animateur. Ce qui est plus grave est que le changement de dénomination de la fonction s'accompagne d'un cahier des charges fort différent. Il n'a notamment plus la possibilité de donner des cours à des groupes de détenus. Il ne peut plus, selon les termes de son nouveau cahier des charges, qu'occasionnellement donner des cours individuels.

Le président. Je m'excuse, Monsieur Champod, vous avez droit à trois minutes d'intervention. Veuillez, s'il vous plaît, poser votre question !

M. Pierre-Alain Champod. J'y arrive. Je demande donc au président du département la raison pour laquelle l'enseignement est supprimé à Champ-Dollon, compte tenu du fait que la population carcérale actuelle n'est pas fondamentalement différente de ce qu'elle était il y a deux ans. Je souhaite savoir plus précisément quelles sont les critiques fondamentales faites au système mis en place par l'ancien directeur dans le domaine de l'enseignement à Champ-Dollon et qui justifient aujourd'hui la suppression de cette fonction ou pour le moins sa transformation de manière à la vider de toute sa substance. Je vous remercie de vos réponses.