Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 41^e séance

M. Roger Beer (R). Cette interpellation s'adresse plus particulièrement à M. Robert Cramer. Mais rassurez-vous, Monsieur le conseiller d'Etat, je ne vous poserai pas de question sur les sangliers ! Non, cette fois-ci, ma question concerne la forêt.

Vous savez que le projet de loi 7565 sur les forêts a été voté par notre Grand Conseil le 20 mai 1999. Ce projet avait été déposé le 24 janvier 1997, était retourné en commission le 25 septembre 1998, et enfin, après plus de vingt-huit mois, nous avons réussi à le voter.

Ensuite j'ai vu que, dans la «Feuille d'avis officielle» du 9 juillet 1999, cette loi était promulguée, mais que son entrée en vigueur serait fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat.

Ma question est simple, Monsieur le conseiller d'Etat : pourquoi cette attente ? Pourquoi la loi ne peut-elle pas entrer en vigueur ? Y a-t-il un recours - j'en ai entendu parler - ou une raison particulière qui ne permet pas l'entrée en application de la loi forestière ?