Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 41^e séance

M. Christian de Saussure (L). Mon interpellation s'adresse à M. Segond, président du DASS. Monsieur le président, il y a quinze mois, je vous ai interpellé ici même au sujet du département de cardiologie des HUG. Au mois de septembre 1998, vous avez informé la commission de la santé de la décision du conseil d'administration des HUG d'ouvrir une enquête administrative en raison du manque de collaboration du médecin-chef de ce service.

Il était prévu que Me Courvoisier, mandaté pour conduire cette enquête, rende ses conclusions pour la fin de l'année 1998. Ce délai a été reporté à la fin février 1999 en raison, notamment, du grand nombre de personnes auditionnées - plus de quarante. Or, à ce jour, les conclusions ne semblent toujours pas avoir été déposées. Assiste-t-on à un enterrement de première classe de ce dossier ? Douze mois d'enquête sans réponse ni conclusion à ce jour pour ce qui, aux yeux d'aucuns, apparaissait comme une peccadille, cela laisse songeur.