Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 983
C 983
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la protection des sites de reproduction de batraciens
d'importance nationale. ( )C983