Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54^e législature - 2^e année - 10^e session - 40^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article 1

1 Une subvention de 40 000 F est allouée au Centre Europe - Tiers Monde pour son programme « droits humains » pour les années 2000 à 2002.

2 Cette subvention est prélevée sur la part du droit des pauvres attribué à l'Etat.

Article 2

Un rapport sur l'utilisation de la subvention est fourni par le Centre Europe - Tiers Monde à l'échéance du programme.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Fondé en 1970 à Genève, le Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif reconnue d'utilité publique par le canton. Actif depuis près de 30 ans auprès du grand public, du monde associatif, des médias et des collectivités locales, le CETIM fait partie du paysage genevois et tient une place non négligeable dans la vie de la société civile locale. En même temps, grâce aux liens qu'il entretient avec des partenaires du monde entier, comme avec les institutions internationales sises dans le canton, il participe activement au rayonnement de la Genève internationale. En effet, le CETIM compte des membres dans le monde entier et des antennes dans plusieurs pays. De plus, depuis 1996, une section du CETIM s'est constituée en France, principalement implantée dans la région Rhône-Alpes. Le caractère international du CETIM se constitue surtout d'un réseau dense de relations avec de très nombreuses associations, ONG, syndicats et mouvements du monde entier.

Le CETIM est en premier lieu un centre de recherches et de publications sur les rapports Nord-Sud ou plus précisément, comme son nom l'indique, entre l'Europe (prise comme une entité géographique) et le Tiers Monde. A ce titre, il a mené diverses études et publié de nombreux ouvrages sur différents aspects de ce l'on nomme le « maldéveloppement » ou sur les conséquences de la « mondialisation ». Ainsi, il a inscrit à ce jour plus de quatre-vingts ouvrages à son catalogue, qui lui valent d'être connu assez loin à la ronde pour le sérieux de son travail et l'originalité de ses éclairages.

Le CETIM assure parallèlement tout un travail d'information et de sensibilisation de l'opinion publique sur des questions d'actualité, que ce soit au moyen de l'organisation de conférences ou de la participation à divers colloques ou autres manifestations publiques ; il prend aussi une part active à diverses campagnes locales, nationales et internationales, souvent de concert avec un large réseau d'organisations et mouvements avec lesquels il entretient des liens, parfois de longue date.

De surcroît, pour mener à bien ses projets, le CETIM a réuni de plus une appréciable documentation sur de nombreuses thématiques, qu'il met à la disposition du public sur simple rendez-vous. Ces archives sont régulièrement enrichies par plus de 250 périodiques, tant régionaux qu'internationaux, ainsi que par toute une littérature « grise » et par un grand nombre de publications émanant de différents organes des Nations Unies (rapports, études, manuels statistiques, etc. qui; reçus à double par l'association, viennent alimenter à son tour la bibliothèque de l'Institut universitaire d'études du développement).

En prolongement des activités précitées, le CETIM s'est ouvert depuis 1981 un nouveau champ d'action, dans le domaine précis des droits de l'homme, grâce à l'obtention d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Il y participe entre autres aux travaux de la Commission et de la Sous-Commission des droits de l'homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et Développement (CNUCED). En 1998, il y a même obtenu un nouveau statut, celui de Catégorie I, aussi appelée « générale », à savoir le statut le plus élevé accessible aux ONG, ce qui témoigne sans doute de l'excellence de son travail et de l'appréciation qui en est faite en dépit de son caractère critique marqué : seules 25 ONG travaillant dans le domaine des droits humains possèdent ce statut au niveau mondial et parmi elles, le CETIM est la seule ONG d'origine suisse, et de surcroît genevoise.

Dans ce domaine, le CETIM vise avant tout à mettre en évidence les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux qui favorisent, ou entravent, le développement économique, social et culturel dans les pays du Sud, mais aussi dans le Nord ; il s'efforce tout particulièrement de promouvoir une meilleure prise en compte des droits dits économiques, sociaux et culturels, ainsi que du droit du développement, comme partie intégrante des droits humains et d'offrir une tribune au sein des Nations Unies aux groupes vulnérables des pays du Sud en lutte pour la reconnaissance de leurs droits et l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Cette intervention particulière s'accompagne également de nombreuses initiatives d'information, de sensibilisation et de mobilisation du public genevois, suisse et international.

Son expertise dans les matières précitées fait que le CETIM est de plus en plus sollicité par les experts de l'ONU, les ONG et les délégations gouvernementales. Ceci l'a amené dès 1996 à devoir davantage professionnaliser cette activité au moyen d'un programme triennal, appelé « Programme droits humains », qui en est actuellement à sa deuxième tranche (1999-2001).

L'intérêt de ce Programme est souligné par le soutien qu'ont décidé notamment de lui apporter la Confédération, depuis 1998, et la Ville de Genève, depuis 1997, à hauteur respectivement de 50'000 et 25'000 F par an, ainsi que quelques autres communes genevoises et organismes privés tels que Caritas.

Il est à signaler qu'outre son utilité intrinsèque dans la promotion des droits humains, ce Programme fournit également un encadrement de qualité à des étudiants qui désirent être initiés aux mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, ainsi qu'un lieu de formation pour des personnes bénéficiant de mesures de réinsertion de l'Office cantonal de l'emploi ou encore pour des stagiaires en premier emploi.

Un tel programme ne produit évidemment aucun revenu. Pour le financer, le CETIM a développé un travail de recherches de fonds - avec quelques succès notables comme indiqués plus haut - et élevé sa participation sur fonds propres (cotisations, etc.) à son financement à 10 % du budget retenu. En dépit de ces efforts, la pérennité de cette action est loin d'être assurée. Le CETIM aurait besoin d'appuis nouveaux et substantiels pour y parvenir. C'est pourquoi le CETIM sollicite du canton une subvention inscrite au budget de 40'000 F par année.

Le canton de Genève, comme d'autres collectivités publiques suisses, ont un rôle essentiel à jouer dans le renforcement des organisations de la société civile. Celles-ci sont en effet des garantes de la démocratie et des remparts à toute sorte de dérives, non seulement dans notre pays mais aussi dans le monde.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à ce projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.