Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance

PL 8132

PL 8132
24. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 58 653 000 F avec subvention pour la construction et l'équipement de la 2e étape du bâtiment de Sciences III. ( )PL8132

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 58 653 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction et l'équipement de la 2e étape du bâtiment de Sciences III.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 35.00.00.503.33.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Art. 3 Subvention fédérale

Une subvention fédérale est prévue. Elle sera comptabilisée sous la rubrique 35.00.00.660.33 et se décomposera comme suit :

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

1. Plan de situation

2. Plans (sous-sol, rez, étage type, attique) façades et coupe

3. Programme global selon le type de local

4. Evolution de la répartition géographique des surfaces de la section de  biologie

5. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du  projet

6. Evaluation des charges financières moyennes du projet

7. Calcul du renchérissement

8. Préavis technique

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7

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ANNEXE 8

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.