Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 982
C 982
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la taxe pour
l'assainissement des sites contaminés. ( )C982
Il en est pris acte.