Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
E 986
E 986
11. Election d'une ou d'un président(e) de la
Chambre des relations collectives de travail, juges ou anciens
juges à la Cour de justice, juges ou anciens juges au Tribunal
administratif, professeurs de droit à l'université, ou
ayant des qualifications équivalentes. (Entrée en
fonctions immédiate). ( )E986
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Heyer, présenté par le parti socialiste.
Etant seul candidat, M. Pierre Heyer est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 17 h.