Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance

P 1266

P 1266
Pétition relative à un excès de pouvoir des TPG. ( )  P1266

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :