Séance du
jeudi 23 septembre 1999 à
17h
54e
législature -
2e
année -
10e
session -
40e
séance
C 1002
C 1002
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
nous demande de reporter l'examen du rapport sur le projet de loi
7994-A sur les limites de zones sur le territoire de la Ville de
Genève, section Cité (création d'une zone 2
affectée à de l'équipement public et extension du
périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur
sud des anciennes fortifications) (nouveau musée
d'ethnographie). ( )C1002
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 53 de l'ordre du jour.
Pétitions :