Séance du jeudi 23 septembre 1999 à 17h
54e législature - 2e année - 10e session - 40e séance

C 1002
Le Conseil administratif de la Ville de Genève nous demande de reporter l'examen du rapport sur le projet de loi 7994-A sur les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Cité (création d'une zone 2 affectée à de l'équipement public et extension du périmètre de protection de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications) (nouveau musée d'ethnographie). ( )C1002

Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 53 de l'ordre du jour.

Pétitions :